13 mars 2022

Décret tertiaire : quelle stratégie pour remplir ses obligations en 2030

batiment décret tertiaire

Le décret tertiaire donne l’obligation aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires d’améliorer conjointement la performance énergétique des locaux et équipements. La première obligation du décret tertiaire arrive en septembre 2022, avec l’obligation de déclarer ses bâtiments éligibles et ses consommations dans la plate-forme ADEME OPERAT, sur la base d’une année de référence.

Dans cet article, nos experts BLOOM INSIDE vous décryptent les obligations du décret tertiaire. En complément, ils vous en exposent les  leviers d’application pour satisfaire à cette nouvelle réglementation.

Qui est concerné par le décret tertiaire et quelles sont les modalités d’application pour les entreprises ?

Cette loi concerne tous les secteurs d’activité tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, restauration, hôpitaux, écoles, entrepôts). Les objectifs du décret tertiaire sont ambitieux avec un premier niveau de 40% d’économies à horizon 2030, obligeant les entreprises à élaborer une stratégie dédiée. Celles-ci doivent justifier des économies dans le cadre du décret tertiaire sur un registre tenu par l’ADEME , OPERAT.

Heureusement les entreprises peuvent bénéficient d’une certaine flexibilité pour choisir le référentiel qui déterminera leurs obligations réelles :

  • soit un pourcentage de réduction par rapport à l’année de référence choisie (entre 2010 et 2019), méthode dite en « valeur relative » du décret tertiaire, intéressante pour les bâtiments anciens énergivores
  • soit l’atteinte de consommations déterminées en valeur absolue, d’ici à 2030, correspondant à leurs activités et usages.

décret tertiaire stratégieLa méthode « valeur absolue » du décret tertiaire s’avère plus pertinente pour les bâtiments les plus récents et vertueux. En effet, elle exige des économies moindres que la méthode « valeur relative ». La plupart des valeurs absolues ont été publiées par arrêté (bureaux, enseignement primaire et secondaire, etc…).

Certains bâtiments pourront bénéficier de dérogations, à condition d’élaborer un plan d’économies détaillé. Ainsi, il s’agit de justifier que l’obligation légale ne pourra être atteinte. Notamment si le retour sur investissement des actions d’amélioration s’avère trop élevé.

Le contexte actuel de renchérissement des prix de l’énergie lié à la guerre en Ukraine vient légitimer l’obligation décret tertiaire. En effet, il améliore considérablement les perspectives d’économies pour les entreprises.

Quelle stratégie privilégier pour atteindre les premiers objectifs du décret tertiaire en 2030 ?

Le décret tertiaire précise que les économies peuvent être obtenues via 4 types d’action :

  1. Performance énergétique des bâtiments
  2. Installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  3. Modalités d’exploitation des équipements
  4. Adaptation des locaux à un usage économe en énergie et comportement des occupants

décret tertiaire BLOOM INSIDES’ils recèlent les potentiels d’économie d’énergies les plus importants, les 3 premières actions impliquent  des travaux de mise à niveau du bâtiment ou de remplacement d’équipements difficiles à rentabiliser rapidement. De plus, elles nécessitent un consensus entre propriétaire et locataire sur la répartition des investissements. De ce point de vue, la durée des baux est un frein aux velléités des parties prenantes.

Aussi, l’optimisation de l’usage des locaux combinée à une sensibilisation des usagers apparaît comme l’action la plus immédiate. En effet, elles mobilisent peu d’investissement et peuvent être initiées par le locataire sans se soucier de l’accord du propriétaire. Ce dernier gagnera cependant à être sollicité.

Cap sur 2030 avec le décret tertiaire : une opportunité pour mobiliser ses employés autour de la RSE et de la QVT

Le décret tertiaire donne l’occasion aux entreprises de transformer leur organisation en l’orientant vers la satisfaction employés. Ainsi, un aménagement plus convivial, confortable et ergonomique va de pair avec une sensibilisation et un engagement dans la RSE. En prenant en compte l’évolution des activités et des besoins des collaborateurs dans les décisions d’aménagement, les entreprises améliorent la qualité de vie au travail.

rseChez BLOOM INSIDE, nous sommes persuadés que toute stratégie doit avant tout viser le confort et la satisfaction des employés. Parce que les bénéfices à attendre d’actions orientées « CARE » (bien-être, performance, productivité) seront toujours supérieurs aux économies d’énergie liées à des optimisations « décret tertiaire ». Et parce que l’expérience montre que les actions de sensibilisation uniquement orientées vers les économies d’énergie ont tendance à susciter la méfiance des collaborateurs. Attention à ne pas laisser penser que les économies vont d’abord profiter à l’employeur et permettre d’alimenter à bon compte le rapport annuel RSE…

10 à 20% d’économies possibles en sensibilisant les collaborateurs et en optimisant l’agencement des locaux

Le Comité Plan Bâtiment Tertiaire cite la sensibilisation des usagers et l’adaptation des locaux comme levier principal pour la réduction des consommations d’énergie. De son côté, l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) précise que 10 à 30% d’économies peuvent être obtenues en agissant sur la mobilisation des usagers.

Cet organisme se base sur les résultats du concours CUBE organisé tous les ans par l’IFPEB depuis 2014. Ce concours, qui prime les entreprises menant des actions d’éco-gestes recense en effet une économie moyenne de 13%. Certaines entreprises atteignent même jusqu’à 35% en combinant sensibilisation, formation et adaptation des locaux à un usage plus économe en énergie.

En particulier, la tendance au décloisonnement des espaces de bureaux a pour effet d’améliorer l’efficacité énergétique en mutualisant l’usage du chauffage, de la climatisation, ou encore de l’éclairage. A condition toutefois de repenser judicieusement la gestion de ces utilités, avec l’objectif d’améliorer la satisfaction des utilisateurs.

Le décret tertiaire, un défi passionnant pour les entreprises et leurs collaborateurs … et qui peut rapporter gros !

Faire coïncider confort et qualité de vie au travail avec les obligations « décret tertiaire » : c’est le challenge qui s’impose désormais aux chefs d’entreprise et départements RH.

Mettre en oeuvre une telle démarche n’est pas aisée et les freins à surmonter sont nombreux :

  • L’évolution des normes de confort depuis 10 ans, accélérée par la pandémie
  • La complexité des technologies
  • Le manque de formation et de sensibilisation des collaborateurs

économies énergieMais elle peut rapporter beaucoup au-delà des seules économies d’énergie.

En amenant en interne une réflexion sur des actions porteuses de sens et profitant à tous, les bénéfices en terme de qualité de vie au travail, de motivation et de fidélité à l’entreprise se révèlent inestimables !

L’explosion récente du télétravail représente aussi un levier de mobilisation potentiel. En effet, celle-ci donne aux employeurs l’opportunité de sensibiliser plus efficacement leurs collaborateurs à des actions éco-responsables : ces derniers en tireront des bénéfices concrets sur leur portefeuille !  Evidemment, il s’agit pour les entreprises de proposer des améliorations de façon subtile et non intrusive en complément de formations à l’ergonomie du poste de travail par exemple.

BLOOM INSIDE, un aménageur fermement engagé dans la transition écologique

Le rôle de BLOOM INSIDE est de favoriser une approche éco-responsable dans l’amélioration du cadre de travail, au bénéfice des entreprises et de leurs employés. En effet, l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie est l’un des challenges les plus passionnants que le décret tertiaire nous donne à relever.

Nos associés ont élaboré une méthode exclusive pour accompagner efficacement les entreprises dans la transformation de leurs espaces de travail.

Ainsi, nous leur permettons de faire « coup double » dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leur stratégie. D’une part, en les aidant à satisfaire à leurs obligations réglementaires d’ici à 2030 (décret tertiaire, décret BACS…). Ceci en améliorant la fonctionnalité et le confort de leurs lieux de travail.

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